CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I  OBJET.
 
Les clients ont souhaité faire appel à l’entreprise REFLET PARFAIT représentée par Mr Nicolas D’ARGENT pour une séance de prise de vues dont la date, l’horaire et la durée sont précisés sur un contrat écrit et signé (ou sur un devis qui vaut pour contrat quand il est signé, précédé de la mention “bon pour accord“).
 
Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les photos.  Si un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.
 
II PRISE DE VUE, TRAITEMENT.
 
La prise de vue démarre aux horaires convenus. Le photographe apporte un soin particulier dans l’exécution de ses travaux. Le traitement et optimisation des images en post production seront effectués après la sélection des fichiers par le client.
 
Les tirages (si il y en a) sont confiés à un laboratoire ou une entreprise spécialisée.
Dans le cas de la création d’un livre et son impression, le client confie l’entière mise en page au photographe, en indiquant au préalable les photos souhaitées.
 
Les fichiers JPEG seront conservés 6 mois pour les séances et 1 an pour les mariages sur disque dur.
 
 
III  CONDITIONS D’EXÉCUTION.
 
Il est de la responsabilité des clients de lire ses Conditions Générales de Vente (CGV). Des fiches conseils pour certaines séances sont rédigées sur le site www.refletparfait.fr Il est vivement conseillé de les lire et de s’en inspirer pour un déroulement optimum de la séance.
 
 
IV  DROIT DES IMAGES.
 
La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans accord préalablement établi entre le photographe et le client.
Le client est tenu de respecter et de citer le nom de l’entreprise “REFLET PARFAIT par Nicolas D’ARGENT“ pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la Loi sur la propriété intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, avec votre accord, le photographe, sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Pinterest ou autres. En aucun cas l’image des clients sera ternie ou détournée. Aucuns droits ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne voulant pas être photographiée, aura la charge d’en informer directement le photographe avant le démarrage de la séance ou reportage.
 
 
V  RESPECT DES DATES ET DES LIEUX.
 
Pour les séances, les reportages d’évènements, mariages, baptêmes, EVJF, EVJG, soirées ou autres :
Dans le cas où le client déplacerait la date de prise de vues après la signature du devis, une nouvelle date sera fixée suivant les disponibilités du photographe en accord avec le client.
 
 
VI  OBLIGATION DES PARTIES (REPORTAGES D’ÉVÈNEMENTS, BAPTÈMES, EVJF, EVJG, SOIRÉES OU AUTRES).
 
En cas de célébration religieuse, et quelque soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable du lieu en question, afin de permettre la prise de photographies. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution de sa mission. De son côté, le photographe s’engage à mener à bien son travail avec tout son savoir faire.
Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel.
 
Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution auprès de leurs invités, sauf s’il a été convenu dans le contrat que le photographe propose une galerie privée de vente des images.
 
Si le photographe est retenu pour la journée, les clients devront prévoir une collation pour ce dernier .
 
Pour des raisons pratiques et de confort, les clients sont tenus de prévoir et de prendre à leur charge l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est à une distance supérieure ou égale à 150 kilomètres du lieu d’habitation du photographe .
 
 
VII  RÈGLEMENT.
 
Afin de réserver les services du photographe pour une date fixe, un acompte est à régler (sauf pour un reportage dans une des maternités partenaire, aucun engagement n’est demandé de la part du client):
 
. de 57 € pour les séances studio ou domicile ou autres lieux (exception faite dans une des maternité partenaire, aucun acompte n’est demandé lors d’une réservation).
 
. de 30% du montant de la commande totale pour les reportages d’évènements mariage, baptêmes, EVJF, EVJG, soirées ou autres.
 
. de 50% du montant de la commande totale pour les entreprises.
 
 
Cette somme est non remboursable en cas d’annulation.
 
Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation. La mise à disposition en ligne des photographies, ne sera effectuée qu’après paiement du solde de la prestation. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Toute demande d’ajout de photographies ou de modification ultérieure de la part du client donnera lieu de plein droit à une nouvelle facturation.
 
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent contrat, sera facturé en sus par quart d’heure entamé, à raison de 48 € par tranches de 15 minutes. Il en sera de même pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.
 
Les règlements sont effectués en ESPÈCES, CHÈQUE ou VIREMENT BANCAIRE.
 
 
VIII  ANNULATION ET RESPONSABILITÉS.
 
Si pour un cas de force majeure le photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention, ou de déplacer la date de la séance. Sont considérées comme situations de force majeure ne me permettant pas d’assurer la prestation : le vol ou le bris de mon matériel, des raisons médicales graves, incident sur le trajet pour me rendre sur le lieu de ma mission. Le photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans cout supplémentaire pour le client. Dans ce cas, le photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à l’un de ces cas de force majeure, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’a été trouvée, le photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes ;Aucun autre dédommagement ne pourra lui être demandé . Cela constituera la rupture du présent document.
 
 
En cas d’annulation de la part du client, après un devis signé et acompte versé et sauf cas de force majeure, le photographe conservera la totalité de l’acompte versé.
 
IX  FRAIS DE REPAS, DE DÉPLACEMENT ET AUTRES.
 
. Pour les prestations à plus de 4 heures aller-retour du domicile du photographe, chaque heure est facturée 30€/heure.
 
Pour les séances : les frais de déplacement sont à la charge du client. Si les clients ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (exemple : séance photo dans un lieu payant).
 
  . Si besoin, le photographe sera pris en charge et véhiculé à son arrivée à la gare ou aeroport, durant les différents déplacements pendant la journée et reconduit à la gare ou aeroport pour son retour.

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